Conditions générales de vente (CGV OXALION SARL)

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir de manière exclusive l'ensemble
des relations contractuelles entre la S.A.R.L. OXALION (dont le siège social est à Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 528 697 733) ci-après dénommée "l’entreprise", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat via les sites internet de la S.A.R.L. OXALION: “ www.mononduleur.fr; www.mononduleur.com, www.oxalion.fr, www.oxalion.com, www.mon-alarme-incendie.fr, www.mon-alarme-incendie.com", ci-après dénommé "le Site".

Désignation du vendeur

S.A.R.L. OXALION

Société anonyme à responsabilité limitée  immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 528 697 733

Adresse : Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE

N° de Siret: 452869773300012

Code APE-NAF: 4791B

Article 2: Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site, et sont réservés aux Clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL OXALION.

Tout manquement, de la part de la SARL OXALION à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire le jour de l'enregistrement de la commande. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en  cliquant sur le lien C.G.V. "conditions générales de vente" dans un format informatique permettant son impression ou sa sauvegarde.

Article 3: Les articles

Disponibilité:
Les articles et offres promotionnelles proposés par la SARL OXALION ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. Les délais mentionnés lors de la passation de commande le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SARL OXALION, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l'indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, SARL OXALION fera son possible pour informer l'acheteur par courrier électronique et lui proposer le remboursement ou l'échange contre un autre article de prix équivalent, selon le souhait de l'acheteur.

Conformité:
Les articles proposés à la vente par la SARL OXALION sont conformes aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où sont livrés les articles. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que celui-ci envisage de commander. La SARL OXALION marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Les éléments tels que photographies, graphismes, textes et les informations accompagnant les articles ne sont pas contractuels. De ce fait, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications éventuelles des produits présentés, ceux-ci pouvant être modifiés par les Fabricants et ce sans préavis. Le choix et l'achat des articles sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser l'article acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la SARL OXALION.

Article 4: Les prix

Les prix indiqués sur le Site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des articles présentés sur le site. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du Client et qui lui seront précisés sur le bon de commande. Les prix indiqués pourront être modifiés par la SARL OXALION, à tout moment, notamment en raison d'offres de lancement, de promotions ou de soldes.

 

Article 5: Le contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est considéré conclu et définitif qu’à la date de réception du paiement dans son intégralité.

Prise de commande:

Les commandes s'effectuent sur le Site. Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses: nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, e-mail et adresse de livraison.

Validation de commande:

Les articles mis en vente sont accompagnés d'un descriptif.

Le consommateur souhaitant acheter un de ces articles doit suivre la procédure suivante :

choisir son article; ajouter l’article à son panier; valider le panier; le montant total de la commande s’affichera en bas du bon, tout comme le coût du transport.

Ce bon de commande sera alors à envoyer soit par mail à l’adresse suivante : commande@mononduleur.fr soit par courrier à l’adresse suivante : SARL OXALION - Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE.. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part. Toute commande passée auprès de la SARL OXALION, par l'intermédiaire d’un de ses sites internet, sera confirmée au Client par l'envoi d'une confirmation de commande assignée d'un numéro de commande et ce, dans les meilleurs délais par courrier électronique. Par ailleurs, nous conseillons aux Clients qui commandent directement sur son site internet d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé au Client par la SARL OXALION. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la SARL OXALION. La réception du paiement validera la commande.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

·    PaiementPaypal :

Paiement GRATUIT et SECURISE par carte bancaire.

La transaction sécurisée s'effectue après la validation de la commande.

Votre commande sera traitée et expédiée juste après sa validation

·    Chèque bancaire ou postal :

Après avoir validé votre commande sur notre site, vous nous expédiez votre chèque par courrier en précisant la référence de votre commande indiquée dans l'email de confirmation.

Votre commande sera expédiée à l'encaissement du chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L'envoi de votre règlement par chèque doit se faire sous 5 jours ouvrables, toute commande dont le chèque n'est pas envoyé sous 5 jours sera annulée.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer  à l 'adresse suivante : SARL OXALION – Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

   Virement bancaires:

Article 6: La livraison

Zone de livraison:

Nous expédions vos colis en France Métropolitaine. La SARL OXALION se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.

Les informations:

Les articles seront livrés du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande. De ce fait, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la SARL OXALION. Le colis est remis contre signature, cette signature nous garantit mutuellement du bon acheminement du colis. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

Délai de livraison:

Le délai de livraison moyen est de 21 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Le prix sera indiqué sur votre facture. Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d'importateur. En conséquence, le Client assurera sous son unique responsabilité l'entrée des articles dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement les sommes à payer y afférents.

Réception des produits:

La SARL OXALION vous conseille de vérifier immédiatement l'état des marchandises reçues et leur conformité par rapport à la commande. Une fois le bon signé, la SARL OXALION considérera que le Client a effectué cette vérification. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur se doit de refuser le colis et le faire constater par la poste ou le transporteur.

Article 7: Conformité et garanties des produits:

Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans la quantité,  à un défaut des marchandises livrées, où à la confirmation de commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. En cas de non conformité des articles, nous demandons au Client de nous en informer par courrier avant son envoi, donnant lieu à un accord préalable de sa part. Le retour devra être effectué dans les 8 jours ouvrés suivants celui-ci par Colissimo Recommandé à la charge du Client à: SARL OXALION – Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE. Les articles seront retournés en intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Garanties:

Dans tous les cas, la SARL OXALION ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL OXALION étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le Client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil.

Article 8: Réserve de propriété et Clause résolutoire

Les articles commandés demeurent la propriété de la SARL OXALION, jusqu'à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont à la charge du Client. En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les produits devront être restitués à la SARL OXALION sous un délai de 48 heures.

Article 9: Droit de rétractation:

Le Client dispose d'un délai de rétractation  de 7 jours francs en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge seule du Client. Les articles, accompagnés d'un RIB du Client, devront être retournés par La Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine ( y compris accessoires et notices) à l 'adresse suivante: la SARL OXALION – Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE. Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans un délai de 15 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 10: Données personnelles

La SARL OXALION est soucieuse de la protection de la vie privée du Client venant passer commande sur son site internet www.mon onduleur.fr. C'est pourquoi, la SARL OXALION traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Ces données ne sont fournies que dans le seul but de procéder à la livraison des articles commandés sur le site www.mononduleur.fr, et sont rendues obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées afin de mieux lutter contre les fraudes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de restriction de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données soit par courrier électronique à cette adresse: contact@mononduleur.fr, soit par lettre à cette adresse: SARL OXALION – Résidence de la Croix-Rousse - 3, rue Dangon - 69004 LYON - FRANCE. La SARL OXALION s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies au moment de la commande.

Article 11: Responsabilité

La SARL OXALION, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet prenant pour exemple, pertes de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 12: Clause d'attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de LYON dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.